SEAT COVER CONTEST

ARTICLE 1. OBJET
La société́ THE OPTIMIST BREW CO ., TVA BE 0730.567.277 (ci-après
« L’Organisateur ») ayant son siège social sis Avenue Georges Henri 410 1200
Woluwe-Saint-Lambert (ci-après « l’Organisateur ») organise un Jeu sur sa
page Instagram https://www.instagram.com/smilekombucha/ (ci-après les « Pages »).
La participation au Jeu emporte l’acceptation du présent Règlement pour chaque
participant.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique
majeure résidant en Belgique membre du réseau social Instagram et disposant d’une
adresse e-mail valide, à l’exclusion des employés, dirigeants, et représentants de
l’Organisateur et des personnes ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à l’administration du Jeu, ainsi que des membres de
leur famille (ascendants ou descendants directs).
Les Participants peuvent participer en jouant au Jeu du 09 janvier 2023 à 12h00 au
30 avril 2023 à 23h59 (ci-après la « Période Promotionnelle »). Pour jouer, les
Participants devront suivre les étapes suivantes :
Se rendre sur l’une des Pages pendant la Période Promotionnelle et se connecter
avec leur compte personnel ;
S’abonner à la page Instagram avec leur compte personnel (participation par courrier
postal exclue)

La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau
Internet sur la ou les Pages.
La participation est limitée à une 1 participation par personne pendant la Période
Promotionnelle. Les participations supplémentaires seront annulées. La participation
est strictement personnelle et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le
nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres
participants.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de
participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant
ayant dépassé le nombre maximum de participations.
Tous profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au
présent règlement seront éliminés des Jeu.
ARTICLE 3. ABSENCE DE LIEN AVEC FACEBOOK ET INSTAGRAM

Les Participants reconnaissent que ce Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni
parrainés par Facebook ou Instagram. Les informations que vous communiquez sont
fournies à l’Organisateur et non pas à Facebook ou Instagram. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu. L’Organisateur et les
Participants déchargent Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant
tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) seront désignés par tirage au sort qui aura lieu dans les dix (10)
jours suivant la fin de la Période Promotionnelle. Un (1) gagnant sera tiré au sort par
l’Organisateur via un outil de tirage au sort en ligne.
Le(s) gagnant(s) seront notifiés par message privé envoyé via le réseau social utilisé
par le Participant pour participer (Instagram) dans un délai de deux (2) jours
maximum suivant le tirage au sort. Des efforts raisonnables seront faits pour
contacter les gagnants, mais il est de la responsabilité de chacun d’entre eux de
surveiller la réception de messages sur leur compte personnel.
Dans les deux (2) jours qui suivent la réception du message de confirmation
mentionné ci-dessus, le gagnant devra confirmer son acceptation du lot par réponse
au message privé de l’Organisateur et indiquer à l’Organisateur ses coordonnées
afin de permettre la livraison du Lot (nom, prénom, adresse postale, adresse email,
numéro de mobile). Sans réponse de sa part dans les deux (2) jours, la dotation sera
remise en jeu et attribuée à un autre gagnant.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DU LOT
Les lots sont définis par l’Organisateur et explicitement décrits dans le post des Jeux.
Les Lots sont constitués des éléments suivants :
 Un an de smile kombucha soit :
Une (1) caisse de six (6) bouteilles pendant douze (12) mois à venir chercher à
la brasserie sis Avenue Georges Henri 410 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Afin de s’assurer de la loyauté de la pratique promotionnelle, il convient de décrire
aussi précisément que possible les lots mis en jeu (ce qu’ils contiennent, les
éventuelles exclusions etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits peuvent être
règlementés (voire interdits – ex : alcool)
Les Lots ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit. Les Lots comportent l’ensemble de ce
qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les Lots indiqués ci-dessus, en tout
ou partie, par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure
pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même
momentanée, de stock des produits.
ARTICLE 6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus
ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants aux
Pages. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Pages ou à
participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l’encombrement du réseau. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, de la plateforme Facebook ou Instagram
empêchant le bon déroulement du Jeu.
En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce Jeu ou
du fait de la mise en possession du Lot et de son utilisation, excepté les cas prévus
par la loi applicable ou par le présent Règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le Jeu à tout
moment, de l’écourter, de le proroger, de l’interrompre momentanément ou de le
supprimer en cas de force majeure ou en raison d’évènements indépendants de sa
volonté comprenant les cas de fraude, sans que les Participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
Sauf dispositions légales impératives contraires, l’Organisateur ne pourra être tenu
responsable en cas de perte, dommage, préjudice résultant de la participation au
Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des
présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de
l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence,
ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent ne telle limitation ou
exclusion.
Des termes et conditions de tiers peuvent s’appliquer, notamment de Facebook et
Instagram.
ARTICLE 7. RESPECT DU REGLEMENT ET DE L’INTEGRITE DES JEUX

La participation à ces Jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du Jeu et du présent Règlement.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui
altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui violerait les règles officielles du Jeu.
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout
commentaire :

 à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux
mineurs ;
 à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes
physiques ou morales ;
 à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ;
 portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image des tiers et/ou en
contradiction avec les lois en vigueur ;
 contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
 reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, tel que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre
originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.
Le Participant à l’origine du commentaire litigieux pourra être disqualifié par
l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8. LOI INFORMATIQUE ET REGLEMENT
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent et acceptent que certaines
informations relatives à leur compte Facebook ou Instagram figurent sur les Pages
(nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Facebook ou Instagram des
Participants et du Gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données de
Facebook (accessible sous l’onglet « Confidentialité » du site Facebook) et à la
politique d’utilisation des données d’Instagram (accessible sous l’onglet « Politique
d’utilisation des données Instagram » du Site Instagram), et fassent l’objet d’un
traitement informatique.
Les informations personnelles recueillies sur chaque Participant, le Gagnant et/ou le
tiers désigné par lui sont nécessaires pour l’organisation, l’administration et le
déroulement du Jeu, et notamment pour l’attribution du Lot. Ces informations sont
destinées à l’usage exclusif de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection
de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, chaque
Participant, le Gagnant, et/ou le tiers désigné par lui, dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut
exercer ce droit sur simple demande écrite à l’adresse suivante : The Optimist Brwe
Co. Avenue Georges Henri 410,1200 Woluwe-Saint-Lambert, ou un courriel
à [email protected]
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi belge (loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
; loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la
protection des joueurs).
Les Participants s’engagent, en cas de contestation ou de différend relatif à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, à faire un recours amiable
préalable à toute action en justice auprès de L’Organisateur et ce au plus tard dans
un délai de trois (3) mois après la fin du Jeu indiquée à l’article 2.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles.